Textes en vigueur et régissant la Sécurité Sociale gérée par la CNSS

• Loi n° 2006-015/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
  
  
• Loi n° 2006-016/AN du 11 août 2006 portant création de la catégorie d'établissements publics de prévoyance sociale

Les décrets

• Décret n° 2007-413/PRES/PM/MFB du 10 juillet 2007 portant statut général des Etablissements Publics de Prévoyance Sociale
  
  
• Décret n° 2007-735/PRES/PM/MTSS du 14 novembre 2007 portant transformation de la CNSS en Etablissement Public de Prévoyance Sociale
  
  
• Décret n° 2007-736/PRES/PM/MTSS du 14 novembre 2007 portant adoption des statuts particuliers de la Caisse nationale de Sécurité sociale

• Arrêté n° 2008-001/MTSS/SG/DGPS portant règlementation du service des Prestations de la Sécurité Sociale
  
  
• Arrêté n° 2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d’affiliation, de liquidation et de paiement des prestations au titre  de l’assurance volontaire
  
  
• Arrêté n° 2008-003/MTSS/SG/DGPS portant modalités de partage de l’allocation de survivants en cas de pluralité de bénéficiaires
  
  
• Arrêté n° 2008-004/MTSS/SG/DGPS portant règles d’établissement et de maintien de la réserve technique dans la branche des risques professionnels  
  
  
• Arrêté n° 2008-005/MTSS/SG/DGPS fixant le taux d’incapacité permanente donnant droit au paiement mensuel des rentes
  
  
• Arrêté n° 2008-006/MTSS/SG/DGPS portant fixation des règles d’évaluation des avantages en nature
  
  
• Arrêté n° 2008-007/MTSS/SG/DGPS portant modalités de versement des prestations aux personnes à charge en cas de peine privative de liberté
  
  
• Arrêté n° 2008-008/MTSS/SG/DGPS relatif à l’affiliation, à l’immatriculation des travailleurs et autres assurés au régime géré par la Caisse nationale de sécurité sociale et aux obligations incombant aux employeurs dans le fonctionnement de ce régime
  
  
• Arrêté conjoint n° 2008-023/MTSS/SG/DGPS portant modalités d’octroi des prestations d’action sanitaire et sociale
  
  
• Arrêté conjoint n° 2008-024/MTSS/SG/DGPS portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un comité de santé chargé de déterminer l’origine professionnelle d’une maladie  
  
  
• Arrêté conjoint n° 2008-025/MTSS/SG/DGPS portant réglementation de l’expertise médicale