• Arrêté 1029/ITLS/HV portant création de compensation des prestations familiales , J.O. de la Haute-Volta n° 3 (spécial) du 31 janvier 1956, P. 61.

• Loi n° 3-59 ACL du 30 janvier 1959.

• Loi n° 13/72/AN du 28 décembre 1972 portant Code de la Sécurité Sociale en Haute-Volta, J.O.-RHV du 13 février 1973, P. 33 et s.

• Décret n° 75-3/PRES/FPT du 6 janvier 1975 fixant le taux d’appel des cotisations du régime voltaïque de sécurité sociale géré par la CNSS.

• Arrêté n° 1316/FPT du 24 décembre 1976 portant répartition des frais d’administration et des dépenses d’action sanitaire et sociale entre les diverses branches gérées par la CNSS, J.O.–RHV n° 6 du 10 février 1977, P. 70.

• Arrêté n° 1317/FPT du 24 décembre 1976 relatif à l’affiliation des employeurs à l’immatriculation des travailleurs et autres assurés au régime géré par la CNSS et aux obligations incombant aux employeurs dans le fonctionnement de ce régime, J.O.-RHV n° 6 du 10 février 1977, P. 71.

• Arrêté n° 1318/FPT du 24 décembre 1976 portant règlement du service des prestations de la sécurité sociale, J.O.-RHV n° 6 du 10 février 1977, P. 73.

• Ordonnance n° 81-005/PRES/CMRPN du 26 février 1981 portant modification des articles 6 et 70 du Code de la Sécurité Sociale.

• Décret n° 8160122/PRES/CMRPN/FPT du 26 février 1981 portant promulgation des ordonnances n° 81-0005 et 81-0006 du 26 février 1981.

• Arrêté n° 712/FP/CNSS du 23 avril 1981 relatif à l’indemnité journalière versée à la femme salariée en couche.

• Zatu n° AN VI 0035/FP/PRES du 7 avril 1989 portant abrogation du chapitre II de la Loi N° 13/72/AN du 28 décembre 1972, J.O.-RHV du Burkina Faso du 15 avril 1989, P. 686.

• Kiti n° AN VI-0240/FP/TRAV/MF/SEFB du 18 avril 1989 portant approbation des statuts particuliers de la CNSS, J.O.-BF du 20 avril 1989, P. 761.

• Kiti n° AN VIII-0273 bis/FP/TRAV du 4 avril 1991 portant modification du Kiti n° AN VI-0240/FP/TRAV/MF/SEFB du 18 avril 1989 portant approbation des statuts particuliers de la CNSS.

• Arrêté n° 92-004/METSS/SG/CNSS du 15 septembre 1992 fixant le taux des allocations familiales.

• Décret n° 93-211/PRES/ETSS du 15 juillet 1993 portant modification du Kiti n° AN VIII-0273 bis/FP/TRAV du 4 avril 1991, J.O.-BF du 15 juillet 1993, P. 1069 et 1070.

• Loi n° 50/93/ADP du 16 décembre 1993 abrogeant l’alinéa 2 de l’article 61 de la Loi 13/72/AN du 28/12/1972 portant nouvelles définitions des enfants à charge au titre des prestations familiales, J.O.-BF du 13 janvier 1994, P. 32.

• Loi n° 53/93/ADP du 20 décembre 1993 portant définition et détermination de sociétés et entreprises à caractère stratégique, J.O.-BF du 13 janvier 1994, P. 32. 

• Décret n%° 94-28/PRES du 12 janvier 1984 promulguant la loi n° 53/93/ADP du 20 décembre 1993, J.O.-BF du 13 janvier 1994, P. 32.

• Décret n° 94-271/PRES/METSS du 8 juillet 1994 portant fixation du taux des allocations prénatales aux profits des travailleurs salariés du secteur privé, J.O.-BF du 21 juillet 1994, P. 1329.

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