Employeurs payez à temps vos cotisations,
la loi autorise la CNSS à utiliser des Avis à Tiers Détenteur
pour recouvrer les cotisations sociales!

 
Quelles sont
nos Ressources ?		  

Les ressources de la CNSS sont constituées par :

  • les cotisations destinées au financement des différentes branches du régime de Sécurité Sociale ;
  • les pénalités encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations ou dans la production des déclarations nominatives de salaire;
  • le produit des placements des fonds de la CNSS;
  • les dons et legs.

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les personnes assujetties y compris les indemnités, primes, gratifications ainsi que les avantages en nature, mais à l'exclusion des remboursements de frais et des prestations familiales et dans la limite d'un plafond de :
600 000 F CFA par mois.
Les taux de cotisations par branche sont fixés comme suit :
branche des prestations familiales : 7%
branche des risques professionnels : 3,5%
branche des pensions                   : 11%
Soit 21,5% pour les trois branches, dont 16% à la charge de l'employeur et 5,5% à la charge du salarié.
L'employeur est débiteur vis-à-vis de la CNSS de l'ensemble des cotisations dues. La part mise à la charge du travailleur est précomptée sur la rémunération mensuelle de celui-ci lors de chaque paie.
La contribution de l'employeur reste exclusivement à sa charge.

Travailleurs !

En cas de défaillance de l'employeur, le salarié peut signaler lui-même son embauche à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.