Quelles sont les Autres Prestations

dues à une Victime d'un Accident du Travail ?

Il en existe plusieurs :

  • Les indemnités journalières;

  • Les rentes d'incapacité;

  • Les rentes d'ayants-droit.

 

A) LES INDEMNITES JOURNALIERES

En cas d'accident de travail suivi d'un arrêt de travail, la victime a droit à une indemnité journalière pour chaque jour ouvrable ou non d'incapacité suivant l'arrêt de travail consécutif à l'accident.

L'indemnité journalière est égale aux 2/3 du salaire journalier moyen.

Cette indemnité est due à partir du 1er jour qui suit l'arrêt de travail médicalement constaté et se prolonge jusqu'à :

  • La guérison complète sans séquelles,
    ou
  • La consolidation.

Le salaire journalier moyen s'obtient en divisant par 90 le total des rémunérations soumises à cotisation perçues par l'intéressé au cours des trois mois précédants celui au cours duquel l'accident est survenu.

L'indemnité journalière est normalement payable à la victime.

Si pendant l'arrêt de travail, l'employeur continue à verser à la victime l'intégralité de son traitement, il (l'employeur) perçoit à la place de celle-ci (la victime) les indemnités journalières versées par la Caisse.


B) LES RENTES


puce.gif (1653 octets) LA RENTE D'INCAPACITÉ PERMANENTE est attribuée à la victime d'accident ou au salarié atteint de maladie ou d'une infirmité permanente.

1er cas : INCAPACITÉ PERMANENTE TOTALE (IPT)
La victime a droit à une rente d'incapacité permanente totale d'un montant égal à 85% de la rémunération moyenne.
Ce montant sera majoré de 50% lorsque l'incapacité oblige la victime à recourir à l'assistance d'une tierce personne.

2ème cas : INCAPACITÉ PERMANENTE PARTIELLE (IPP)

a) Si le TAUX D'IPP EST ÉGAL OU SUPÉRIEUR A 15%, la victime a droit à une RENTE IPP

Le montant de la rente d'incapacité permanente partielle est proportionnel à celui de la rente à laquelle la victime aurait eu droit en cas d'incapacité permanente totale.

b) Si le TAUX D'IPP EST INFÉRIEURà 15%, la victime a droit à une ALLOCATION d'incapacité versée en une seule fois.

Le montant de l'allocation d'incapacité est égal à 3 fois le montant annuel de la rente fictive correspondant au degré d'incapacité totale de la victime.

puce.gif (1653 octets) LA RENTE D'AYANTS DROIT est attribuée aux survivants en cas de décès de la victime.

1er cas : LA RENTE DE CONJOINT

La veuve ou le veuf invalide non divorcé et marié avant l'accident peut obtenir une rente de conjoint.

Le montant de la rente est égal à 50% du salaire de la victime. Dans le cas de plusieurs veuves, la rente est répartie à parts égales une fois pour toutes.

2ème cas : LES RENTES D'ENFANTS A CHARGE (OU D'ORPHELINS)

Le montant de la rente d’orphelin  est égal à 40 % du salaire ; en cas de pluralité des bénéficiaires, le montant est réparti à parts égales de manière définitive

3ème cas : LES RENTES DES ASCENDANTS

Les ascendants directs à la charge de la victime ont droit à une rente d'ascendants :

- 10% du salaire de la victime est versé à chaque ascendant direct.

PAIEMENT DES RENTES
  • Les rentes sont en général payables par trimestre et à terme échu.
  • Les rentes d'incapacité sont concédées à titre temporaire. Elles peuvent être révisées en raison d'une modification de l'état de la victime. Des visites médicales périodiques sont donc prévues.
  • Le contrôle médical de la victime se fait tous les six mois pendant les deux premières années suivant la date de consolidation.
  • Le rythme des visites est annuel à l'expiration de ce délai de deux ans.

RACHAT DES RENTES

  • La rente allouée à une victime d'un accident du travail peut, après expiration d'un délai de 5 ans à compter du point de départ de la consolidation, être remplacée en partie par un capital.
  • Si le taux d'IPP est inférieur ou égal à 50%, le montant du rachat peut être opéré dans la limite du quart au plus du capital correspondant à la valeur de la rente.
  • Si le taux d'IPP est supérieur à 50%, le rachat de la rente peut être opéré dans la limite du 1/4 au plus du capital correspondant à la fraction de la rente allouée jusqu'à 50%.

REMARQUE
Les rentes cessent d'être attribuées à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions requises pour leur attribution ne sont plus réunies.

VOUS AVEZ DES DROITS !!!

puce.gif (1653 octets) Travailleurs salariés,

puce.gif (1653 octets) Apprentis,

puce.gif (1653 octets) Elèves des établissements d'enseignement

    technique,

puce.gif (1653 octets) Assurés volontaires,

    Vous êtes tous assurés au régime Accidents

    du Travail et Maladies Professionnelles

puce.gif (1653 octets) N'attendez pas !!! dès que l'accident se

    produit, signalez-le à votre Chef hiérarchique,

puce.gif (1653 octets) Faites-vous délivrer un carnet de soins.

    A votre guérison, faites-vous délivrer un

    certificat de guérison par votre médecin.

NE JETEZ JAMAIS LE CARNET D'ACCIDENT
REMETTEZ-LE ACCOMPAGNE DU CERTIFICAT DE GUÉRISON
A VOTRE EMPLOYEUR

A ne pas oublier …
  • Faites constater votre guérison par votre médecin traitant (il vous remettra un certificat de guérison).
  • Remettez votre carnet et votre certificat de guérison à votre employeur.
    L'employeur enverra obligatoirement le CARNET d'accident et le CERTIFICAT de guérison à la Caisse.