Le Directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) porte à la connaissance des employeurs, travailleurs et assurés volontaires assujettis au régime de sécurité sociale géré par la CNSS que, conformément à l’arrêté n° 2022-067/MFPTPS/SG/DGPS du 30 août 2022, le plafond des salaires et revenus soumis à cotisations est fixé désormais à neuf millions six cent mille (9 600 000) francs CFA par an soit huit cent mille (800 000) francs CFA par mois pour compter du 30 août 2022.

A cet effet, il invite les employeurs et assurés volontaires à bien vouloir régulariser leur situation cotisante par la production des déclarations récapitulatives des salaires ou de revenus et bordereaux nominatifs des travailleurs salariés des périodes ci-après :

- du 30 août 2022 au 28 février 2023 pour les cotisants mensuels ;

- du 30 août 2022 au 31 décembre 2022 pour les cotisants trimestriels.

Les Services du recouvrement, les Agences et les Bureaux de la CNSS se tiennent à leur disposition pour toute information complémentaire.

Le Directeur général s’excuse des désagréments occasionnés par cette situation et compte sur la compréhension de tous pour une bonne application de cette nouvelle disposition.

Ampliations  :

- DR/CNSS

- DRTPS/MFPTPS 

 Djibril TOE

 Officier de l’Ordre du Mérite