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La maladie professionnelle
C’est une maladie survenue à un travailleur par le fait et à l’occasion de la manipulation et de l’emploi d’agents nocifs au cours de son activité salariale.
Est également considérée comme maladie professionnelle la maladie contractée par un travailleur effectuant son travail dans un environnement reconnu insalubre.
Est considérée comme maladie professionnelle, toute maladie désignée dans le tableau des (...)
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L’accident de travail
Est considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un travailleur par le fait ou à l’occasion de son travail.
Entrent dans la catégorie des accidents du travail :
l’accident survenu au lieu habituel ou occasionnel de travail ;
l’accident survenu pendant le trajet aller-retour domicile, lieu du travail et vice versa ;
l’accident survenu pendant le déplacement pour le compte de (...)
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L’indemnité journalière
En cas d’incapacité temporaire de travail dûment constatée par l’autorité médicale compétente, la victime a droit à une indemnité journalière pour chaque jour d’incapacité, ouvrable ou non, pour compter du lendemain de l’accident de travail, le jour de l’accident étant exclusivement à la charge de l’employeur.
Le montant de l’indemnité journalière est aux deux tiers (2/3) de la rémunération journalière moyenne (...)
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Les prestations d’accident du travail ou maladie professionnelle
L’assuré victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle a droit à deux types de prestations : les prestations en nature et les prestations en espèces
Les prestations en nature comprennent :
Les soins de première urgence (à la charge de l’employeur)
les consultations médicales ;
l’assistance médicale y compris les examens radiographiques, les examens de laboratoire et les analyses ; (...)
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Les rentes
LA RENTE D’INCAPACITÉ PERMANENTE est attribuée à la victime d’accident ou au salarié atteint de maladie ou d’une infirmité permanente.
1er cas : INCAPACITÉ PERMANENTE TOTALE (IPT)
La victime a droit à une rente d’incapacité permanente totale d’un montant égal à 85% de la rémunération moyenne.
Ce montant sera majoré de 50% lorsque l’incapacité oblige la victime à recourir à l’assistance d’une tierce (...)
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